Fichepratique

CSAPA : missions, prévention des addictions et cadre légal

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Référence : 13590

L'essentiel par l'éditeur

Les CSAPA, créés par la loi n° 2002-2, remplacent les anciens centres de cure et soins spécialisés. Ils assurent des missions médico-psycho-sociales, de prévention et de réduction des risques pour les addictions. La loi n° 2016-41 renforce leur rôle en prévention. Les CSAPA s'appuient sur un réseau coordonné pour adapter leurs interventions aux besoins locaux, en intégrant l'expertise des pairs et en respectant les principes éthiques. Ils favorisent l'accès aux soins et la continuité de l'accompagnement.

  • Quelles sont les missions des CSAPA en France ?
  • Comment les CSAPA contribuent-ils à la prévention des addictions ?
  • Quel est l'impact de la loi n° 2016-41 sur les CSAPA ?

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié des recommandations de bonnes pratiques professionnelles d’un programme portant sur la prévention des addictions et la réduction des risques et des dommages qui a été initié par l’Agence nationale de la qualité et de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).

1.

Missions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie ont été instaurés par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 . Leur mise en place, en remplacement des anciens centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) et centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), s’est déroulée progressivement à partir de 2007.

Leurs missions sont définies à l’ article L. 3411-6 du Code de la santé publique  : « Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie assurent obligatoirement des missions d’accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des risques et des dommages et de prévention individuelle et collective. » Cet article, introduit par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre sys...

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